La Direction de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC), du ministère de l’Environnement, a été épinglée pour plusieurs manquements dans le rapport 2017 de la Cour des Comptes. Et les griefs sont nombreux, allant de la perception de taxes irrégulières, d’appels à concurrence postérieurs aux opérations, d’appels à concurrence non prouvés, de défaut de procès-verbaux de réception…, entre autres.
![Taxes irrégulières, services payés avant appel d’offres, produits livrés sans pv de réception… : la Direction de l’Environnement épinglée par la Cour des comptes]( "Taxes irrégulières, services payés avant appel d’offres, produits livrés sans pv de réception… : la Direction de l’Environnement épinglée par la Cour des comptes")
Dans son rapport, la Cour des Comptes rappelle que le code de l’Environnement en son article L27, établit 4 taxes auxquels les établissements classés sont soumis. Il s’agit des taxes de droits fixes qui s’élèvent à 30 00 francs pour les ICPE de 1ère classe et 10 000 francs pour celle de 2ème classe. La taxe superficiaire de 150 francs par m2 par an pour la surface équipée et la taxe de 75 FCFA par m2 pour la surface non équipée. La taxe sur les appareils de pression à gaz dite taxe épreuve et la taxe sur la pollution.
Par ailleurs, poursuit le rapport...
Par ailleurs, poursuit le rapport...